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Plan Local d'Urbanisme (PLU) à Villeroy

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Villeroy a approuvé son PLU en février 2020.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger les documents cerfa adéquats sur le site du service public : www.service-public.fr

Pour compléter les dossiers, il faut fournir le plan de situation et l'extrait cadastral du terrain concerné que vous retrouverez sur le site du cadastre :  www.cadastre.gouv.fr

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

PLU

MODIFICATION DU PLU

Exposé des motifs et liste des pièces relatives
Dossier de modification simplifiée
Avis
Information et communication

AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D'URBANISME

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