Bienvenue sur le site de VILLEROY
Météo

Météo à Villeroy

12 °C / Nuageux
Vent: O de 31 km/h
Humidité: 94%
Auj
4/10 °C
Dim
2/5 °C
Lun
1/6 °C
Mar
1/6 °C
Calendrier
Sondage
ce site répond-t-il à vos attentes

Les démarches administratives

LA POSTE de CHARNY 77

 

_____________________________________________________________

 

OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

 

 

 

 

Les dossiers de demande des cartes d'identités se font dans les mairies qui délivrent les passeports.

 

Consultez la liste des communes bénéficiant d'un dispositif de recueil :

 

Bussy-Saint-Georges - Claye-souilly - Chelles - Coulommiers - Crécy-la-Chapelle - Dammartin-en-Goële - La Ferté-Gaucher - La Fert-sous-Jouarre - Lagny-sur-Marne - Lizy-sur-Ourcq - Meaux - Nanteuil-les-Meaux - Noisiel - Pontault-Combault - Serris - Torcy - Villeparisis et Roissy-en-Brie.

 

 ______________________________________________ 

OBTENIR SA CARTE GRISE SANS SE DÉPLACER

 

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les personnes peuvent demander un certificat d'immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie.

En ligne UNIQUEMENT sur le site officiel de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr

ATTENTION arnaque aux faux sites administratifs

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 77

 ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

 ______________________________

  Pour connaître le résultat de votre examen au permis de conduire

 

  

 

 allez sur le site : Permisdeconduire.gouv.fr

 

  • Connaitre votre résultat :

 

             48 heures après l’examen, rendez-vous sur le site de la Sécurité routière. 

 

             Indiquez votre numéro de dossier, votre date de naissance et la catégorie du permis.  

 

          Vous êtes reçu(e) :                                            Vous n’êtes pas reçu(e) :

 

              La mention FAVORABLE est indiquée                      La mention INSUFFISANT est indiquée au bas du Certificat du Permis de conduire                             au bas du CEPC. Les raisons de l’échec et des pistes (CEPC).                                                                                d’amélioration sont indiquées dans le document.    

 

  •  Editer un certificat provisoire :

 

            Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) accompagné d’un titre permettant de jsutifier de son                         identité, vous permet de conduire pendant 4 mois à compter de la date d’examen, en attendant le permis officiel.

 

  •  CEPC version numérique :                                                  CEPC version papier :

 

Vous pouvez télécharger votre certificat. Il peut                               Vous pouvez imprimer votre certificat en       être présenté aux forces de l’ordre directement sur                         ligne ou l’obtenir auprès de votre                     smatphone ou sur tablette.                                                                          école de conduite.

 

  •   Suivre la fabrication de votre permis :

 

    - Pour accéder au service, saisissez votre numéro de dossier.
    - En temps réel, vous suivez les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire.
    - Vous pouvez demander à être prévenu de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms.

 

______________________________________________

 

 DÉCLARATION D'UN CHIEN DE 1ère et 2ème catégorie

 

La déclaration pour les propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie s’effectue OBLIGATOIREMENT auprès de la mairie. Depuis le 31 décembre 2009, le permis de détention est délivré par arrêté du Maire.

 

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

 

  • 1ère catégorie : chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls et les chiens d’apparence tosa-inu.

 

 

 

  • 2ème catégorie : chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Le maître dispose de documents délivrés par la société centrale canine attestant de l’origine du chien. Les Rottweiller et chiens d’apparence Rottweiller appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

 

 Une documentation complète est consultable sur le site suivant : https://www.service-public.fr

 

 Ne peuvent détenir ces chiens :

 

  • les personnes de moins de 18 ans,
  • les majeurs en tutelle,
  • les personnes condamnées pour crime ou violence,
  • les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce que celui ci présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

 

Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 3 750 euros d’amende et de 3 mois de prison.

 

Les propriétaires doivent faire la déclaration du chien auprès de la police municipale du lieu de résidence.
Ils doivent s’assurer que leur chien soit promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

 

 

 


Documents à fournir lors de la déclaration en mairie
:

 

    • pièce d’identité du déclarant
    • titre d’identification du chien (carte de tatouage)
    • documents du livre des origines français (LOF) Ne pas présenter les papiers du LOF implique le classement du chien en première catégorie (sauf pour les Rottweiller).
    • certificat de stérilisation du chien de 1ère catégorie
    • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
    • attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l’animal (en cours de validité)
    • évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé
    • obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude

 

L’ évaluation comportementale :

 

Pour les chiens des deux catégories tout propriétaire doit obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire un permis provisoire.
Le vétérinaire transmet l’évaluation directement au Maire.
https://www.veterinaire.fr/annuaires/listes-des-veterinaires-evaluateurs.html

 

 

 

L’attestation d’aptitude :

 

Le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie ou au détenteur est donc tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents.
Cette formation, qui s’effectue avec ou sans chien, se déroule sur une journée, aux frais du propriétaire. Elle vise à rappeler la règlementation en la matière, à responsabiliser les propriétaires, à présenter et prévenir les comportements agressifs. Des démonstrations et des mises en situation sont également au programme de cette formation.
liste des formateurs habilités.pdf

 

En cas de danger grave et immédiat, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt et faire procéder à son euthanasie après avoir obtenu l’avis préalable d’un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires.

 

NOTA : Toute morsure d’une personne par un chien, toutes races confondues, doit être déclarée auprès de la police Municipale. Cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le détenteur du chien ainsi que par tout professionnel (y compris vétérinaire) ayant connaissance de la morsure.

 

Texte de référence : Article L211-14

 

 ______________________________________________

Le Défenseur DES DROITS

 www.defenseurdesdroits.fr

 

   ______________________________________________

CNAV

 La caisse nationale d'assurance vieillesse

change d'adresse :

CS 70009 - 93166 Noisy-le-Grand Cedex

_________________________

L'assurance maladie de seine-et-Marne est soucieuse de la santé de ses assurés.

Elle mène des campagnes de communication et d'information grand public pour promouvoir les différents dispositifs de prévention auxquels ils peuvent prétendre.

Aussi, afin de sensibiliser le plus grand nombre de Seine et Marnais sur le bilan de santé et de diffuser largement l'information, la Caisse Primaire aimerait associer les acteurs du département.

 

LE BILAN DE SANTE EN 5 QUESTIONS

Tous les 5 ans, vous et vos proches avec la possibilité d'effectuer              un bilan de santé gratuit.         

Pourquoi réaliser un bilan de santé ?                                                   Pour faire un point complet sur sa santé et bénéficier de conseils de professionnels de santé. Si nécessaire, le patient est orienté vers un médecin traitant, notamment en cas de défaut de vaccination, l'hypertension, de diabète,...  Des offres de service individualisées et personnalisées sont également proposées.

 

Qui peut bénéficier de ce bilan de santé ?                                Les assurés du régime général et leurs ayants-droit dont les enfants de plus de sept ans, les personnes sans activité professionnelle et le bénéficiaires de l'aide médicale état.

 

En quoi consiste le bilan de santé ?

Il  comporte systématiquement une prise de sang et un examen d'urines, un examen bucco-dentaire et un examen de synthèse par un médecin.

Il peut également être complété en fonction de l'âge et des facteurs de risques de chacun par un contrôle de l'audition, de la vue, de la fonction respiratoire, un électrocardiogramme, un frottis pour les femmes non suivies ainsi que des examens biologiques complémentaires. 

Comment m'inscrire pour un bilan de santé ?                                                                          C'est simple, il suffit de prendre contact par téléphone directement auprès de l'un des deux centres de santé du département :                                                                                                                                   - Dammaries les Lys - 01 60 56 52 90                                                                                                             - Meaux - 01 60 09 25 38

Combien d'examens sont réalisés chaque année en Seine-et-Marne ?                                             Environ 9 000 examens sont réalisés chaque année : plus 65% des patients ont entre 16 et 59 ans, 26 % plus de sante ans et 9 % sont des enfants entre 7 et 16 ans.  

Pour en savoir plus, consultez ameli.fr, le site de l'Assurance Maladie.

______________________________________________

 

 

 

200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches. Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte? Vous voulez demander un congé parental ? Les lettres types et modèles, disponibles gratuitement en ligne, correspondent à de nombreuses situations de la vie courante. https://www.service-public.fr

 

___________________________________________________________________________

ERDF CHANGE DE NOM

Nouveaux contacts  : URGENCE DEPANNAGE 24H/24H - 09 72 67 50 77 

 _____________________________________

Site Internet du Distributeur  http://www.erdf.fr

 Téléchargez vos documents sur notre site internet

 Retrouvez les sur Twitter @erdf_idf_est

_______________________________________

Raccordement Electricité sur notre site : http://connect-racco.erdfdistribution.fr

ou par téléphone : Particuliers : 09 69 32 18 33 - Professionnels : 09 69 32 18 34

___________________________________________________________

 ATTENTION LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES CHANGENT

ALLEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices

___________________________________________________________

SORTIE DE TERRITOIRE

  Cerfa n°15646*01

_________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________