Aller au contenu principal
Aller au pied de page
MAIRIE
Le Conseil Municipal
Affichage règlementaire
Procès verbaux
Délibérations du Conseil
Le Journal de Villeroy
Marchés publics & Appels d'offre
VIE PRATIQUE
Location de la salle polyvalente
Démarches en ligne
Urbanisme
Transports
Collecte des déchets
Santé & Social
Numéros utiles
Intercommunalité CCPMF
ENFANCE & JEUNESSE
SRPI
Menu de la cantine
Accueil périscolaire
Assistantes maternelles et URSSAF
Crèches
Lieu Accueil Enfants Parents
CULTURE & LOISIRS
Histoire du Village
Culture locale & patrimoine
Musée 14-18 Jacques Braquet
Vie associative
Equipements sportifs et récréatifs
Agenda des manifestations
CONTACT
Menu
MAIRIE
Le Conseil Municipal
Affichage règlementaire
Procès verbaux
Délibérations du Conseil
Le Journal de Villeroy
Marchés publics & Appels d'offre
VIE PRATIQUE
Location de la salle polyvalente
Démarches en ligne
Urbanisme
Transports
Collecte des déchets
Santé & Social
Numéros utiles
Intercommunalité CCPMF
ENFANCE & JEUNESSE
SRPI
Menu de la cantine
Accueil périscolaire
Assistantes maternelles et URSSAF
Crèches
Lieu Accueil Enfants Parents
CULTURE & LOISIRS
Histoire du Village
Culture locale & patrimoine
Musée 14-18 Jacques Braquet
Vie associative
Equipements sportifs et récréatifs
Agenda des manifestations
CONTACT
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
