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Extrait d’acte de naissance

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation.

(Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

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Extrait d’acte de décès

Pour obtenir un extrait d’acte de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date du décès et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

________________________________________________________________________________

Extrait d’acte de mariage

Pour obtenir un extrait d’acte de mariage, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de mariage.

Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Certificat de vie maritale

S’adresser à :
Mairie

Pièces à fournir :
Se présenter tous les deux munis de pièces d’identité et justificatif de domicile commun et deux témoins

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Certificat de nationalité Française

S’adresser à :
Greffe du Tribunal d’Instance

Pour plus de renseignement

Veuillez-vous renseigner au  Tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne.

Tribunal d’Instance

108 rue Saint Denis
77400 LAGNY SUR MARNE

Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Téléphone : +33 1 64 12 48 00

http://www.justice.gouv.fr

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Extrait du casier judiciaire pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

 Afin d’obtenir son casier judiciaire veuillez-vous effectuer une demande sur internet.

Casier Judiciaire National : http://www.cjn.justice.gouv.fr

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Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

Pour obtenir un extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés il faut adresser un courrier au :

Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9

Penser à bien indiquer votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès ainsi que la filiation

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Après la naissance, veuillez fournir la pièce d’identité des déclarants, l’acte de naissance de l’enfant et justificatifs de domicile (- de 3 mois).

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Sortie de territoire pour mineur

A partir du 15 janvier 2017, changement des documents à l’adresse ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

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 Déclaration de naissance

 Pour faire une déclaration de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance avec la déclaration de la maternité, le livret de famille ou carte d’identité, le certificat du praticien + le cas échéant la reconnaissance anticipée

 

Gratuit Dans les 5 jours qui suivent la naissance

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Reconnaissance

  Avant la naissance, veuillez-vous présenter à la Mairie de son domicile avec la pièce d’identité des déclarants et justificatifs de domicile (- de 3 mois).

 

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 Déclaration de décès

  Pour faire une déclaration de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès avec le Livret de famille et le certificat de décès

 

Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès

  __________________________________________________________________

 Livret de famille

  Pour obtenir un livret de famille veuillez-vous adresser à la Mairie de votre domicile.

 Il faut fournir l’État civil (Livret de famille, extrait d’acte de naissance) des conjoints et des enfants

 (En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata)

Gratuit

Délai de 15 jours à 1 mois environ.

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 Duplicata du livret de famille

  Pour obtenir un duplicata du livret de famille il faut s’adresser à la Mairie de son domicile. Un formulaire est à remplir en Mairie.

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 Baptême civil

 Pour l’établissement d’un baptême civil, veuillez  fournir:

 

  • Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille des parents
  • Photocopie de la carte d’identité des parents
  • Photocopie de la carte d’identité du parrain et de la marraine
  • Justificatif de domicile de – 3 mois (eau, gaz….)

  ____________________________________________________________________

 Mariage

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

 Contactez la Mairie

 

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LE PACS

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

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 Certificat d'héridité

htpps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697